Terms of sale

Dernière mise à jour : 3 juin 2025

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés par L’Atelier Panache sur le site www.latelierpanache.com. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.

2. Produits

Les produits vendus sont fabriqués à la demande via notre partenaire Gelato. Chaque produit est personnalisé ou imprimé sur commande, ce qui implique l’absence de stock.

Les photos des produits sont présentées à titre indicatif. Des variations peuvent exister selon la production.

3. Commandes

La commande est validée après paiement intégral. Le client doit vérifier l’exactitude des informations (adresse, produit, taille, couleur) avant validation.

Une fois la commande validée, aucune modification ni annulation n’est possible, sauf accord préalable.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment du paiement et correspondent aux tarifs forfaitaires imposés par Gelato.

 

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via le système Shopify Payment, sécurisé et conforme aux normes en vigueur.

 

6. Livraison

Les délais de production et livraison sont indiqués sur la page dédiée et dans la politique d’expédition. Ils sont indicatifs et peuvent varier.

Les risques liés à la livraison sont transférés au client à la remise du colis par le transporteur.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Toutefois, en raison de la nature personnalisée des produits (impression à la demande), ce droit ne s’applique pas sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

 

8. Retours et remboursements

Les modalités sont précisées dans la politique de retour et remboursement.

Seuls les produits endommagés ou non conformes peuvent faire l’objet d’un retour et d’un remboursement ou échange.

 

9. Responsabilité

L’Atelier Panache ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’achat ou l’utilisation des produits.

 

10. Protection des données

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées conformément à la politique de confidentialité.

 

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le droit applicable est le droit français.

 

12. Contact

Pour toute question relative aux commandes :

📧 sav@latelierpanache.com

📧 contact@latelierpanache.com